alinea ter s.c.r.l., conformément au Code du Droit Economique (CDE-Loi du 15.05.14), met à disposition des consommateurs, les informations et références légales qui identifient l’entreprise et réglementent son activité :
 

 1. Appellation courante :

alinea / alinea ter

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 2. Dénomination légale :

​Société civile multiprofessionnelle d’architectes ALINEA ter S.Civ.S.C.R.L. (*) : 28.03.01 – Constitution de la société

​Société civile multiprofessionnelle d’architectes ALINEA ter S.Civ.S.C.R.L. (*) : 26.02.13 – Adaptation des statuts à la Loi « Laruelle ».

​

 3. Forme juridique :

​S.Civ.S.C.R.L.  (*) : société civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

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 4. Siège social :

​41B, rue de Luxembourg – B-6720 Habay-la-Neuve (Belgique) – Tél. : +32 063/42.32.50 – Courriel : info@alineater.be – Site internet : www.alineater.be

​

 5. Heures d’ouverture (les jours ouvrables) :

​du Lundi au Vendredi / de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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 6. Identification à la Banque Carrefour des Entreprises :

​N° de TVA : BE474.509.152

N° d’entreprise : 0474.509.152

Code NACEBEL : 71.111 : Activités d’architecture de la construction

​

 7. Organisation professionnelle :

​L’activité d’alinea ter est régie par la législation ordinale et légale détaillée sur le site de l’Ordre des Architectes : http://www.ordredesarchitectes.be/fr-be/ordre-des-architectes/legislation/legislation

​Inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Province de Luxembourg (OAPL) – Personnes Morales (Loi Laruelle)sous le matricule : 3000740

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 8. Architectes-Administrateurs :​

• ADAM Amaury - Architecte – Diplômé de l’ISA St Luc – Bruxelles (Be) en 2006

• BRODDELEZ Quentin - Architecte - Diplômé de l'UCL LOCI Saint-Luc - Bruxelles (Be) en 2014

• ​GODFRIN Benjamin - Architecte – Diplômé de l’ISA St Luc – Liège (Be) en 2007

• ​THIRY Jean – Architecte - Diplômé de l’ISA St Luc – Bruxelles (Be) en 1976

• ​VAN DROOGENBROEK Bertrand - Architecte - Diplômé de l’ISA St Luc – Bruxelles (Be) en 1994

 

 9. Assurances professionnelles :

​L’activité d’alinea ter est couverte par l’assurance obligatoire conformément à la Loi « Laruelle » du 15.02.06, dont l’étendue est précisée sue le site PROTECT :  http://www.protect.be

​La Responsabilité Civile de l’Architecte est couverte par la s.a. PROTECT : 221, Chaussée de Jette à b-1080 Bruxelles – Police n° 00/N.02509

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 11. Prestations :

​Les prestations exécutées par alinea ter sont conformes aux étapes précisées par l’Ordre des Architectes : http://www.ordredesarchitectes.be/fr-be/un-architecte-pour-mon-projet/quelles-seront-les-etapes-de-mon-projet

​Les modalités rétribution des prestations (à l’heure / au pourcentage du montant des travaux / au forfait), sont déterminées au regard des spécificités et de la complexité du projet du demandeur.

​Après le premier contact permettant d’identifier les besoins du demandeur et l’objet du projet, Alinea ter transmet une offre de service qui détaille la nature et l’étendue des prestations, les honoraires et les modalités de paiement.

​Suivant les caractéristiques du projet, la mission peut être précédée d’une étude de faisabilité, proposée sur base d’un tarif horaire ou d’un forfait d’étude.

​Lorsque les caractéristiques du projet sont arrêtées, Alinea ter propose une convention détaillée, commentée et concertée avec le demandeur.

​Les modalités de calcul des honoraires sont conformes aux recommandations de l’Ordre des Architectes : http://www.ordredesarchitectes.be/fr-be/un-architecte-pour-mon-projet/com​  

​

​

 12. Règlement européen sur la protection des données :

​Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons que les données à caractère personnel sont utilisées strictement pour la gestion et administration du site internet, le suivi de contact et l’établissement des statistiques et analyses, afin d'améliorer la qualité de notre site internet et de nos services. Le type de données qui peuvent être collectées est :: adresses IP, cookies, moments de connexion, langue -  collectées par l’hébergeur, nom, prénom, email, numéro de téléphone - collectées par l’entreprise. Les données ont comme destinataires les prestataires de services informatiques, les employés et collaborateurs de la société. Toute personne bénéficie du droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation de traitement.Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre architecte ou l’Autorité de la Protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou contact@apd-gba.be